Conditions générales d’utilisation

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Que contiennent ces conditions générales d’utilisation ?

Ces conditions générales définissent les règles d’utilisation de notre site web, https://www.woluweshopping.be/ (“notre site“). Veuillez noter que d’autres conditions peuvent s’appliquer à votre utilisation d’autres services disponibles dans notre centre commercial. Pour plus de détails, veuillez consulter la section “D’autres conditions peuvent s’appliquer à vous” ci-dessous.

Qui sommes-nous et comment nous contacter ?

https://woluweshopping.be/ est un site exploité par Eurocommercial Properties Belgium S.A. (“nous“).  Nous sommes une société anonyme enregistrée en Belgique et notre siège social est situé Rue Saint-Lambert 200, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Belgique avec le numéro d’enregistrement à la Banque-Carrefour des Entreprises : 0684.914.723. 

Pour nous contacter, veuillez envoyer un courriel à info@eurocommercialproperties.com.

En utilisant notre site, vous acceptez ces conditions

En utilisant notre site, vous confirmez que vous acceptez ces conditions générales d’utilisation et que vous vous engagez à les respecter.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site.

Nous vous recommandons d’imprimer une copie de ces conditions pour référence ultérieure.

D’autres conditions peuvent s’appliquer à vous

Les présentes conditions d’utilisation renvoient aux conditions supplémentaires suivantes, qui s’appliquent également à votre utilisation de notre site :

• Notre politique de confidentialité de Woluwe Shopping.
• Notre politique en matière de cookies, qui fournit des informations sur les cookies présents sur notre site.

Si vous achetez une carte-cadeau sur notre site, vous serez redirigé vers le site de notre partenaire, Giftify. Les conditions générales de Giftify s’appliqueront à l’utilisation et à l’achat de la carte-cadeau, en plus des conditions d’utilisation de la carte-cadeau de l’association de locataires.

Si vous utilisez les services Wi-Fi dans notre centre commercial, les conditions de notre partenaire Wi-Fi s’appliquent à votre utilisation des services Wi-Fi.

Les conditions générales de vente et d’utilisation de The Second Life s’appliquent à votre utilisation des services et du site The Second Life.

Nous pouvons apporter des modifications à ces conditions

Nous modifions ces conditions de temps à autre.  Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre site, veuillez vérifier ces conditions pour vous assurer que vous comprenez les conditions qui s’appliquent à ce moment-là.  

Nous pouvons apporter des modifications à notre site

Nous pouvons mettre à jour et modifier notre site de temps à autre pour refléter les changements apportés à nos produits ou services, les besoins de nos utilisateurs, nos priorités commerciales, ou pour apporter des changements qui peuvent être exigés par les lois applicables. Nous nous efforcerons de vous avertir dans un délai raisonnable de toute modification importante.

Nous pouvons suspendre ou retirer notre site

Notre site est mis à disposition gratuitement.

Nous ne garantissons pas que notre site, ou son contenu, sera toujours disponible, pleinement fonctionnel ou ininterrompu.  Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de notre site pour des raisons commerciales et opérationnelles.  Nous nous efforcerons de vous avertir dans un délai raisonnable de toute suspension ou retrait.

Nous pouvons transférer cet accord à quelqu’un d’autre

Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes conditions à une autre organisation.  Dans ce cas, nous vous en informerons toujours par écrit et nous veillerons à ce que le transfert n’affecte pas vos droits en vertu du contrat.

Vous devez protéger les données de votre compte

Si vous choisissez ou si l’on vous fournit un nom d’utilisateur, un mot de passe, un code PIN ou d’autres données, informations ou références concernant le MY WOLUWE SHOPPING ou dans le cadre de nos procédures de sécurité (collectivement, les ” Références d’accès “), vous devez traiter ces informations de manière confidentielle.  Vous ne devez pas divulguer les Références d’accès à des tiers.

Nous pouvons rejeter, ou exiger que vous modifiiez, tout titre d’accès que vous fournissez, ou refuser votre inscription au MY WOLUWE SHOPPING de Woluwe et/ou votre droit d’utilisation ultérieur de ce dernier.

Nous avons le droit de désactiver à tout moment tout code d’identification, nom ou mot de passe d’utilisateur, qu’il ait été choisi par vous ou attribué par nous, si nous estimons raisonnablement que vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation.

Si vous savez ou soupçonnez que quelqu’un d’autre que vous connaît vos Références d’accès, vous devez nous en informer rapidement à l’adresse suivante :  info@eurocommercialproperties.com. 

Comment vous pouvez utiliser le matériel sur notre site

À l’exception des informations ou du matériel fournis par l’intermédiaire de Liens vers des Tiers (tels que définis ci-dessous), nous, ou nos entités affiliées, sommes les propriétaires ou les détenteurs de licences de tous les droits de propriété intellectuelle de notre site et du matériel qui y est publié. Toutes les œuvres figurant sur notre site sont protégées par les lois et traités relatifs aux droits d’auteur en vigueur dans le monde entier.  Tous ces droits sont réservés.

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de n’importe quelle page de notre site pour votre usage personnel.

Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés de quelque manière que ce soit, et vous ne devez pas utiliser d’illustrations, de photographies, de séquences vidéo ou audio ou de graphiques séparément du texte qui les accompagne.

Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu’auteurs du contenu de notre site doit toujours être reconnu.

Vous ne devez pas utiliser une partie du contenu de notre site à des fins commerciales sans avoir obtenu une licence à cet effet de notre part ou de celle de nos concédants de licence.

Si vous imprimez, copiez, téléchargez, partagez ou rediffusez toute partie de notre site en violation des présentes conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser notre site cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toutes les copies du matériel que vous avez faites.

Pas d’extraction de texte ou de données, ni de moissonnage du web

Vous ne devez pas effectuer, faciliter, autoriser ou permettre l’exploration de textes ou de données ou le moissonnage de sites web en relation avec notre site ou tout service fourni par l’intermédiaire de notre site ou en relation avec celui-ci.  Cela inclut l’utilisation (ou la permission, l’autorisation ou la tentative d’utilisation) :

• Tout “robot”, “bot”, “spider”, “scraper” ou autre dispositif automatisé, programme, outil, algorithme, code, processus ou méthodologie permettant d’accéder, d’obtenir, de copier, de surveiller ou de republier toute partie du site ou toute donnée, tout contenu, toute information ou tout service accessible par l’intermédiaire de celui-ci.
• Toute technique analytique automatisée visant à analyser des textes et des données sous forme numérique afin de générer des informations qui comprennent, sans s’y limiter, des modèles, des tendances et des corrélations.

Les dispositions de cette clause doivent être considérées comme une réserve expresse de nos droits à cet égard, y compris aux fins de l’article 4, paragraphe 3, de la directive sur le droit d’auteur numérique ((UE) 2019/790) et de toute législation nationale de mise en œuvre applicable.

La présente clause ne s’applique pas dans la mesure où (mais uniquement dans la mesure où) nous ne sommes pas en mesure d’exclure ou de limiter par contrat les activités d’exploration de textes ou de données ou de moissonnage du web en vertu des lois qui nous sont applicables.

Ne vous fiez pas aux informations contenues dans ce site

Le contenu de notre site est fourni à titre d’information générale uniquement.  Il ne s’agit pas de conseils sur lesquels vous devriez vous appuyer.  Nous vous recommandons d’obtenir l’avis d’un professionnel ou d’un spécialiste avant d’entreprendre ou de vous abstenir d’entreprendre une quelconque action sur la base du contenu de notre site.

Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre site, nous ne faisons aucune déclaration, ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, que le contenu de notre site est exact, complet ou à jour, ou que l’utilisation du contenu de notre site garantira un résultat particulier.

Nous ne sommes pas responsables des sites web vers lesquels nous établissons des liens

Notre site contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers (“Liens vers des Tiers“). Ces liens sont fournis à titre d’information uniquement. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part de ces sites web ou des informations que vous pouvez y obtenir.

Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources.

Nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou représentation concernant l’exactitude ou l’exhaustivité des informations fournies par les Liens vers des Tiers, et nous ne sommes pas responsables envers vous ou envers tout tiers de toute réclamation ou perte découlant de ou en rapport avec les informations ou les matériaux disponibles via les Liens vers des Tiers.

Notre responsabilité en cas de perte ou de dommage subi par vous

• Aucune disposition des présentes conditions n’aura pour effet d’exclure ou de limiter notre responsabilité légale en vertu du droit applicable en cas (i) de décès ou de dommages corporels (ii) de déclaration frauduleuse ou de dissimulation frauduleuse de défauts de notre site (iii) de pertes et de dépenses inutiles causées par une intention délibérée ou une négligence grave, (iv) de violation d’une garantie contractuelle concernant la qualité de notre site (le cas échéant), ou (v) d’autres cas où la responsabilité ne peut être exclue ou limitée par un accord préalable (comme par exemple en vertu des lois applicables en matière de responsabilité du fait des produits) . Sous réserve de la phrase précédente uniquement,

1. 1. Nous ne serons pas responsables de vos pertes et dépenses inutiles (conjointement les “Dommages“) causées sans aucune négligence ou intention de notre part; 
   2. Nous ne serons pas responsables de vos Dommages causés par la violation d’une obligation contractuelle non matérielle causée par une négligence légère;
   3. Notre responsabilité en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles par négligence légère sera limitée aux Dommages prévisibles pour les parties au moment de la conclusion de l’accord entre vous et nous et qui surviennent généralement dans des transactions de ce type.  À cette fin, on entend par obligation contractuelle essentielle une obligation dont le respect est une condition préalable à l’exécution correcte du contrat et sur le respect de laquelle vous pouvez généralement compter. 

• Votre utilisation de notre site peut être couverte par des garanties contre les défauts en vertu de la loi applicable. Ces garanties peuvent inclure le droit de faire réparer ou remplacer gratuitement les défauts de notre site, y compris en recevant les mises à jour nécessaires de notre site.  Rien dans les présentes conditions ne limite ou n’exclut vos droits et réclamations au titre de la garantie légale.
• Toutes les limitations de responsabilité de quelque nature que ce soit dans les présentes conditions sont établies à notre profit et à celui de nos affiliés et de leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, représentants, concédants de licence et prestataires de services respectifs, ainsi qu’à celui de nos successeurs et ayants droit et de leurs successeurs et ayants droit respectifs.  Nous n’excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité à votre égard lorsqu’il serait illégal de le faire. 
• Différentes limitations et exclusions de responsabilité s’appliqueront à la responsabilité découlant de la fourniture de cartes-cadeaux, qui seront exposées à l’adresse suivante: Conditions d’utilisation des cartes-cadeaux.

Comment nous pouvons utiliser vos informations personnelles

Nous n’utiliserons vos informations personnelles que de la manière décrite dans notre avis de confidentialité de Woluwe Shopping.

Nous ne sommes pas responsables des virus et vous ne devez pas les introduire

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Règles concernant les liens vers notre site

Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, à condition de le faire d’une manière juste et légale et de ne pas nuire à notre réputation ou d’en tirer profit.

Vous ne devez pas établir de lien de manière à suggérer une forme d’association, d’approbation ou d’aval de notre part, alors qu’il n’en existe pas.

Vous ne devez pas établir de lien vers notre site dans un site web qui ne vous appartient pas.

Notre site ne doit pas être encadré sur un autre site, et vous ne pouvez pas créer de lien vers une partie de notre site autre que la page d’accueil.

Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de liaison sans préavis.

Si vous souhaitez créer un lien vers le contenu de notre site ou l’utiliser d’une autre manière que celle décrite ci-dessus, veuillez contacter info@woluweshopping.be.

Quelle est la législation du pays qui s’applique en cas de litige ?

• Les présentes conditions générales d’utilisation, leur objet et leur formation (ainsi que tout litige ou réclamation non contractuel) sont régis par le droit belge, sans tenir compte des principes de conflit de lois, et quel que soit votre lieu de résidence.  Si vous agissez en tant que consommateur, c’est-à-dire à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de votre activité commerciale, artisanale ou libérale, le choix du droit applicable qui précède n’aura pas pour effet de vous priver de la protection que vous confèrent les dispositions auxquelles il ne peut être dérogé conventionnellement en vertu des lois applicables à votre lieu de résidence habituel.  Nous acceptons tous deux la compétence exclusive des tribunaux belges compétents.  Si vous agissez en tant que consommateur, c’est-à-dire à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de votre activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale, l’élection de forum et de lieu susmentionnée ne s’applique pas à vous et la juridiction compétente pour tout litige entre vous et nous sera déterminée par le droit applicable.

La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne à l’adresse suivante https://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes ni obligés ni prêts à participer à la résolution des litiges en ligne. 

Utiliser notre marque

Nos marques sont déposées dans l’Union Benelux auprès d’Eurocommercial Properties Belgium NV. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser notre nom, notre logo, nos marques commerciales ou tout autre actif de notre marque sans notre accord, à moins qu’ils ne fassent partie du matériel que vous utilisez conformément à la section intitulée “Comment utiliser le matériel de notre site” des présentes conditions d’utilisation.

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